L’Union Européenne reconnait l’autonomie fiscale de Gibraltar

L’Union Européenne reconnait l’autonomie fiscale de Gibraltar

L’Union Européenne a reconnu l’autonomie fiscale de Gibraltar. L’UE autorise donc Gibraltar à choisir souverainement son statut fiscal. Les démêlés judiciaires entre Gibraltar et l’Union Européenne remontent à 2002, lorsque le premier ministre de Gibraltar avait réclamé un nouveau système fiscal spécifique à son territoire. Dans un premier temps l’Union européenne lui avait refusé ce statut, considérant que Gibraltar devait se soumettre aux règles fiscales du Royaume-Uni.

Mais l’UE vient de casser cette décision remontant à l’année 2004. L’indépendance politique et fiscale de Gibraltar est désormais reconnue et Gibraltar est autorisé par l’Union Européenne à choisir le régime fiscal qui lui convient.

Voilà une épine retirée du pied de Pacific Poker, Party Poker ou encore de Mansion Poker, tous basés à Gibraltar.

Cette décision contraste avec plusieurs mesures prises contre le poker en ligne récemment, notamment son interdiction totale en Norvège.


13/01/2009 - 09h40

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