La libéralisation du poker en ligne prévue le 1er janvier 2010

La libéralisation du poker en ligne prévue le 1er janvier 2010

La loi sur la libéralisation du jeu en ligne, fort attendue, vient d'être rendue publique.

L’ouverture à la concurrence implique, pour les opérateurs intéressés, l’obtention d’une licence. Cette licence sera octroyée aux opérateurs respectant le cahier des charges dressé par l’état. 

Les sites actuellement interdits, et ne répondant pas aux critères d’obtention d’une licence… resteront interdits. Plusieurs mesures seront mises en place pour limiter l’addiction au jeu (plafonnement des mises, possibilité d’auto exclusion, versement automatique des gains).

Au niveau du poker on peut résumer ce projet à une date et un chiffre.

Une date, le 1er janvier 2010. C’est à cette date qu’entrera en vigueur la « loi sur l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne » déposée le 5 mars 2009.

Un chiffre, 2%. C’est la taxe prélevée par l’état sur les mises de poker à compter du 1er janvier 2010.

Il reste néanmoins beaucoup de points à préciser au niveau de cette loi. Nous en saurons plus au cours des mois à venir.


05/03/2009 - 16h49

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