Loi sur le poker en ligne : une taxe de 2% sur les mains jouées

Loi sur le poker en ligne : une taxe de 2% sur les mains jouées
La loi d’ouverture du marché du jeu en ligne est en pleine élaboration. Celle-ci est passée devant la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale le 21 juillet 2009.

Poker : une taxe de 2%... plafonnée à 0.9 euro

Le projet de loi du Ministère du budget évoquait début 2009 une taxe de 2% sur les mains jouées. Mais après concertation avec les acteurs du marché du poker en ligne, la loi prévoit maintenant un maximum de prélèvement de 0.9€ sur les pots. Ce plafonnement réduit  énormément le prélèvement de l’état. Il a rassuré de nombreux joueurs. Avec une taxe de 2% non plafonnée sur chaque pot, ceux-ci craignaient en effet qu’il soit impossible d'être gagnant.

Les salles de poker dans les starting-blocks

On sait que des salles comme Chilipoker, Bwin Poker et Partouche Poker vont demander la licence d’exploitation, indispensable pour proposer une offre de jeu en ligne en toute légalité. Cela devrait être le cas également pour Poker Stars, qui a effectué le même type de démarche pour le marché italien. La licence sera délivrée pour une durée de 5 ans par l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne).

Quand s’appliquera la loi d’ouverture du marché des jeux en ligne ?

La date d’application de la loi était initialement prévue le 1er janvier 2010. Cependant celle-ci a pris du retard, et son application devrait être repoussée dans le courant de l’année 2010.
24/07/2009 - 11h32

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